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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : la société privée à responsabilité limitée XYLLOME MENUISERIE GENERALE, ayant élu domicile avenue Albert Ier, no 91, 4030 Grivegnée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile, chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Chr. DESENFANS, avocat, avenue Ernest Cambier 39 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FELTEN Eric, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SAVATIC Dejan, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
Discipline (fonction publique)
En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten
Règlements (justice)
In zake : de GEMEENTE ERPE-MERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Floris Sebreghts en Christophe Smeyers kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 27 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
In zake : 1. Bart VAN DEN EYNDEN 2. Daniel DEVOS 3. Jacky BOTTERMAN 4. Marc DESMET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Lindemans kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING (RIZIV) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pierre Slegers en Céline Vannieuwenhuysen kantoor houdend te 1050 Brussel Flageyplein 18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales