Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.143/XIII-6.961

    En cause : 1. la Société anonyme MATEXI BRABANT WALLON, 2. la Société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.565/XIII-7.002

    En cause : 1. BOSMANS Eric, 2. LELONG Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.018/XIII-6.941

    En cause : FAIETA Luigi, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.443/XIII-7.368

    En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.304/XIII-6.978

    En cause : 1. FRANCOIS Daniel, 2. von MONTIGNY Birgit, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.270/XV-873

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.559/XIII-6.891

    En cause : 1. FERRARO Carmelo, 2. DI LEONARDO Mathilde, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.903/VI-20.450

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 214.997/IX-8.593

    In zake: Ingrid CEULEMANS woonplaats kiezend te 3200 Aarschot Herseltsesteenweg 159 tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP die woonplaats kiest bij de juridische cel van de afdeling Advies en Ondersteuning onderwijsPersoneel gevestigd te 1210 Brussel Koning Albert II-laan 15

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 207.600/IX-7.915

    In zake: Remi ZEEUWS woonplaats kiezend te 3040 Huldenberg Nijvelsebaan 31 A tegen: INNOVIRIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Peeters kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière