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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.986/VI-20.226

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, n° 68, 2/2, 4000 Liège, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.286/VIII-8.333

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.947/VIII-8.641

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.265/VIII-8.947

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 217.257/XIV-36.707

    In zake: Frank BELS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Vande Casteele kantoor houdend te 2900 Schoten Klamperdreef 7 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.283/VIII-8.331

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.943/VIII-8.640

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.256/VIII-9.844

    En cause : SANCHEZ-BENITO Maria-Josée, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.374/VI-20.505

    En cause : 1. la société anonyme DOMOBIOS, 2. la société privée à responsabilité limitée ACAR'UP, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 232.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.393/XIII-6.868

    En cause : 1. LECOMTE Pascal, 2. BOUGARD Nancy, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. le Directeur général de la direction de l'Assainissement des Sols

    Sites industriels désaffectés