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En cause : CANNELLA Anne-Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Malines, contre : la commune de La Bruyère
Marchés publics
En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise, no 200/16, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Braine l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LONGLEZ Eric, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Tournai
Fermetures d’établissements
En cause : MONOV Momtchil, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MALLACI BOCCHIO Luigi, ayant élu domicile chez Me Fabrice VINCLAIRE, avocat, rue Henri Wafelaerts, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maud SULMON, avocat, boulevard Lambermont, n° 374, 1030 Bruxelles
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai
Marchés publics
En cause : la Fédération des cafés de Belgique (FEDCAF Belgium, a.s.b.l.), ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. DF 19, 2. la s.p.r.l. Immo Siraclisa, 3. la s.p.r.l. New Petit Prince, 4. l'a.s.b.l. B.N.G.O., ayant élu domicile chez Me H. VAN CAUTER, avocat rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake: de NV ANG woonplaats kiezend te 9700 Oudenaarde Meersbloem-Leupegem 26 tegen: de GEMEENTE OUD-HEVERLEE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Rasschaert kantoor houdend te 9420 Erpe-Mere Ten Bos 30 bij wie woonplaats wordt gekozen en eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Elke Casteleyn
Marchés publics
En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics