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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.953/XI-18.286

    En cause : HEMBERG Jacqueline, ayant élu domicile voie des Gaumais 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VIGNERON Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 232.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.639/XI-18.912

    En cause : PIGNON Catherine, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.773/XI-20.227

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, XXX et XXX ayant élu domicile chez Me B. MBARUSHIMANA, avocat, rue E. Van Cauwenbergh 65 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.532/XI-20.450

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX et XXX ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.650/XIII-3.415

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. TILLIEUT Michel, 3. GREGOIRE Willy, 4. LACROIX Marc, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SHANKS, anciennement dénommée la Société anonyme PAGE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 232.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.579/XI-20.752

    En cause : RAMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me V. VANDER GEETEN, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, partie intervenante: LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 232.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2015
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 212.522/XIV-35.638

    In zake: Robert ROTH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Verbist en Philippe Maerevoet kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf Van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD ANTWERPEN kantoor houdend te 2000 Antwerpen Oudaan 5 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 120, bus 4

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.405/VI-20.512

    En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586, bte9, 1082 Bruxelles, Partie intervenante : SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2015
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 216.447/XII-7.914

    In zake: de NV VIABUILD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Butenaerts kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.397/VI-20.510

    En cause : 1. la société anonyme JACQUES DELENS, 2. la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, en abrégé SOFINPRO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 2. la société anonyme DE GRAEVE ENTREPRISES GENERALES, ayant formé la société momentanée DUCHENE - DE GRAEVE. ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics