Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'association sans but lucratif Agence Locale pour l'Emploi de Blégny, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Boris ZDRAVKOV, avocats, Rue de Doumier 159 n° 69, 4430 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Me Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MBARK Khalil, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
In zake : de VZW MILIEUFRONT OMER WATTEZ gevestigd te 9700 Oudenaarde Kattestraat 23 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Deborah Smets kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV LAUWERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Larmuseau kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
In zake : Younus ZAMANI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annick Hendrickx kantoor houdend te 1060 Brussel Berckmansstraat 89 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme ROCHE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Médicaments
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme AMGEN, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Médicaments
En cause : ISOFACHE Ionel Marius, ayant élu domicile boulevard Emile Jacqmain, no 130/A21, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, tous trois représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TCHAMDJOU MBIEULEU Aude Steve, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)