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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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119.897 résultats
En cause : LWABANDJI Jerry, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile quai de Willebroeck 33 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : Yassin BOUJDAINE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven De Baere kantoor houdend te 1060 Sint-Gillis Afrikastraat 92 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A, bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire Me Carine POLLAERT, avocat, rue Ernest Milcamps 22-24 7100 La Louvière, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire Me Carine POLLAERT, avocat, rue Ernest Milcamps 22-24 7100 La Louvière, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake: Henryk KWIATKOWSKI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Panis kantoor houdend te 3600 Genk Weg naar As 17 bus 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Armes – licences d’exportation
In zake: 1. Etienne VAN DER SYPT 2. Daisy VALLE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erik Cluyse kantoor houdend te 9070 Destelbergen Walbosdreef 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD GENT
Logement
En cause : 1. COOLS Thierry, 2. MORENO CAVAZOS Sonia, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles, contre : 1. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C., 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Amaury DE TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29, bte 23, 1060 Bruxelles
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEWER-TEC, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, bus 5, 2000 Anvers
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée NOFAL, ayant élu domicile chez Me Shabeeh SHAH, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/15, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Khalil AOUASTI, avocat, rue de Moscou, n° 2, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société par actions simplifiées de droit français ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, 3. la société anonyme LOUIS ENGINEERING, 4. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, 5. la société par actions simplifiées de droit français BETEREM INGENIERIE ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé le C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics