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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.977/XIII-7.139

    En cause : LECLERCQ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOLVOET et Antoinette HENRY, avocats, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.526/XIII-7.001

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.627/XIII-6.211

    En cause : DANIELS Dominique, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, avenue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif BELLERIVE, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 214.115/IX-8.524

    In zake: Zeshan AHMAD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat An Vaesen kantoor houdend te 3500 Hasselt Paul Bellefroidlaan 12 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 230.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.104/XIII-6.640

    En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.853/XIII-7.016

    En cause : 1. HENROTTE Françoise, 2. HENROTTE Colette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Thierry L'HOIR, avocat, rue du Déporté 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place de l'Ilon 15 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.456/XIII-6.375

    En cause : la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, ayant élu domicile route du Condroz 30 4122 Neupré, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.648/XIII-6.905

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.144/XV-2.752

    En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE REGENT, 2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DAUPHIN, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd Georges, n° 16, 1000 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 212.878/X-15.828

    In zake : 1. de GEWESTELIJKE STEDENBOUWKUNDIGE AMBTENAAR TE ANTWERPEN 2. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Willem Slosse en Stijn Brusselmans kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 64/2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN ANTWERPEN

    Permis d'urbanisme et permis mixtes