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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.974/VIII-9.040

    En cause : YAKOUBI Mina, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN CO, ayant formé la société momentanée AVES, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86C, B 414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.074/XIII-6.950

    En cause : LAMARCHE Eric, ayant élu domicile rue de la Haie 32 1301 Bierges, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : GRANDJEAN Pierre, ayant élu domicile rue de la Haie 30 1301 Bierges

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 214.523/X-16.104

    In zake : 1. De BVBA EL FICHAOUI 2. Salaheddine AKODAD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kris Luyckx kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 122/ bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.160/XIII-7.038

    En cause : 1. BOTTEMANNE Ignace, 2. QUY Susan, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DEVELOPERS-GROUP, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.382/XIII-7.074

    En cause : 1. DE ROY Andrée, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. VERELST Caroline, ayant élu domicile rue de Marchienne 2 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.503/VIII-9.532

    En cause : WILPUTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.656/VIII-8.121

    En cause : BOUKHACHKHACH Mohamed, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)