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En cause : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Permis d'environnement
En cause : la s.a. Virgin Express, actuellement la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me Ph. WALRAVENS, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le Fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. la société anonyme TRBA, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Bernard de COCQUEAU, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes, en abrégé IDETA, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7500 Tournai
Marchés publics
En cause : la commune d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Règlements
En cause : 1. la Fédération Belge d'Airsoft a.s.b.l. (en abrégé FBA), 2. LEKIME Alexis, ayant élu domicile chez Me A. PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Lessinnes, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : WOLFS Marc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Discipline (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée CUISIWAN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Tournai, en abrégé C.P.A.S. de Tournai, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n°187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée POLYMAT S.A.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre THIRY et Véronique BERTRAND, place verte, n° 13, 4000 Liège
Marchés publics
In zake: de PLC VALUE RETAIL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nathalie Colin kantoor houdend te 1040 Brussel Wetstraat 62 bij wie woonplaats wordt gekozen en eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Catherine Wijnants kantoor houdend te 1050 Brussel Boondaalsesteenweg 6 tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : STAGO BNL BV, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunal de Santé publique du pays de Charleroi (en abrégé ISPPC), ayant élu domicile chez Mes M. VON KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or 87/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Monuments et sites