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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 208.007/X-15.359

    In zake : I. Christiane PASSCHYN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Donatienne Ryckbost kantoor houdend te 8400 Oostende E. Beernaertstraat 80 bij wie woonplaats wordt gekozen II. Mark DE VOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Donatienne Ryckbost kantoor houdend te 8400 Oostende E. Beernaerstraat 80 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de GEMEENTE LICHTERVELDE 2. de PROVINCIE WEST-VLAANDEREN Tussenkomende partij : de NV WEGENISWERKEN ADIEL MAES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sofie De Maesschalck kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen en bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Jan Defoort kantoor houdend te 8000 Brugge Predikherenstraat 23/1

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.254/VIII-8.259

    En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.215/VI-20.122

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Me Jean-François MONIOTTE, avocat, rue du Serpont, no 29A, 6800 Libramont, contre : l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.835/VIII-8.619

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.926/XI-20.242

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.372/XIII-5.906

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.356/XI-20.425

    En cause : FADLI Abdelhamid, ayant élu domicile chez Me P. VANDUEREN, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 229.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.645/VI-15.493

    En cause : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Philippe GERARD et François TULKENS, avocats, rue Barré, n° 32, 5500 Dinant, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, rue Julien. Colson, n° 49, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 229.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.273/VI-20.061

    En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin, n° 21, 5000 Namur. Partie intervenante : la Fabrique d'église Saint-Pierre de Saive, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 229.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.176/VI-20.305

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme INTERNATIONAL MEDICAL PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics