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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROCKEELS, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège Communal,
Marchés publics
En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et Vincent LAMBERTS, avocats, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : le Commissaire général aux aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND et D. ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. DEFOSSEZ Jeanine, 2. NELIS Françoise, 3. NELIS Andrée, ayant toutes élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de STAD BILZEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Opgeëistenlaan 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Culture et beaux arts
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.275 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège
Marchés publics
In zake: de GEMEENTE GRIMBERGEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Opgeëistenlaan 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Culture et beaux arts
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPEAUW-DAUBY, ayant élu domicile chez Me Nathalie LEQUEUX, avocat, avenue de Longwy, no 388, 6700 Arlon, contre : le centre public d'action sociale de Habay, en abrégé C.P.A.S. de Habay
Marchés publics
En cause : 1. VULFS Baruch, 2. DESMIDT Elisabeth, ayant élu domicile chez Me Chr. FLION, avocat, rue du Trône 4 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, parties intervenantes : 1. VANDERROOST Nicolas, 2. HEDDRICH Mélanie, ayant élu domicile chez Me N. DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes