Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, no 62, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Pharmacies et pharmaciens
En cause : JAMOULLE Eric, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, contre : la zone de police 5285 Grâce-Hollogne/Awans, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : Jean DEWIT ayant élu domicile à 1853 Strombeek J. Van Elewyckstraat 92 boîte 5 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères assisté et représenté par Me Patrik De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER ayant élu domicile à 9680 Etikhove-Maarkedal Ellestraat 20 2. Herman ROLOUX ayant élu domicile à 3400 Landen Kanunnik Schoolslaan 57 boîte 0101 3. Maria AERTS ayant élu domicile à 3001 Heverlee Zegelaan 7 4. Patrick DURAY assisté et représenté par Me Geoffroy Generet, avocat, ayant élu domicile à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 24 5. Tom ROOSE demeurant à 8000 Bruges Kardinaal Mercierlaan 94
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CYBERS André, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES, 2. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES 2, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence, no 19, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Agréments - Accréditations (Economie)
In zake: Jean DEWIT woonplaats kiezend te 1853 Strombeek J. Van Elewyckstraat 92 bus 5 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrik De Maeyer kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: 1. Marie-Christine CARNIER woonplaats kiezend te 9680 Etikhove-Maarkedal Ellestraat 20 2. Herman ROLOUX woonplaats kiezend te 3400 Landen Kanunnik Schoolslaan 57 bus 0101 3. Maria AERTS woonplaats kiezend te 3001 Heverlee Zegelaan 7 4. Patrick DURAY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Geoffroy Generet kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerlaan 24 5. Tom ROOSE wonend te 8000 Brugge Kardinaal Mercierlaan 94
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PRINCEN Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme PHARMACIE DE JALHAY, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SCAINI Sébastien, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons
Pharmacies et pharmaciens