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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : le conseil médical du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : ALEXANDRE Christian, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : CRISTINO Luigi, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MAILLEUX Charlotte, 2. MAILLEUX Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : Jean-Paul DE COCKER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ingrid Walravens kantoor houdend te 1750 Lennik Veldstraat 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Bronders kantoor houdend te 8400 Oostende Archimedesstraat 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Conservation de la nature - Permis
En cause : BROSSE Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud du Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : BOUCHEZ Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DI STEFANO Walter, ayant élu domicile allée du Château 20 7140 Morlanwelz, contre : 1. l'Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons, 2. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. PIRAPREZ Pierre-Louis, 2. LIENARD Jacques, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune de Mettet. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JMC REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDORMAEL Jacques, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes