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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 217.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.774/XI-18.421

    En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 200.810/XIV-33.255

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno Soenen kantoor houdend te 9000 Gent Kortrijksesteenweg 597 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en staatlozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 217.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.781/XI-18.422

    En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.409/VI-19.145

    En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.165/VI-19.407

    En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.700/XI-18.424

    En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.625/VI-18.024

    En cause : FELLAH Latifa, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière