Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : BAKKALI Mohamed, ayant élu domicile rue Mayeur Etienne 58 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS & Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 10 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme FONCIERE LORESCO, ayant élu domicile chez M. Claude BOULVIN, avenue Louise, no 372, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Logements inhabitables et insalubres
En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : BARRAS Charlotte, représentée par ses parents BARRAS Etienne, PINON Geneviève, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'association sans but lucratif ABILITY, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, no 57, 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Aides financières
En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'Association sans but lucratif IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI, 2. BERNARD Xavier, 3. TEUGELS Eliabel, 4. TEUGELS Denise, 5. CAMBIER Rudy, 6. CORTEVILLE Claude, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Commune d'Ellezelles, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANDER DONCKT Freddy, 2. LIAGRE Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. Ruben VANGHELUWE 2. Jole DEVACHT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marleen Ryelandt kantoor houdend te 8000 Brugge Oostendsesteenweg 267 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de STAD TORHOUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Antoon Lust en Jelle Snauwaert kantoor houdend te 8310 Assebroek Baron Ruzettelaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN WEST-VLAANDEREN
Urbanisme et aménagement -Règlements
In zake : de VZW NATIONAAL KOMITEE VAN WEEKEND-VERBLIJVERS EN VASTE BEWONERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Beerden kantoor houdend te 3512 Stevoort-Hasselt Hertoginnenhofstraat 15 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de PROVINCIE ANTWERPEN 2. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Willem Slosse kantoor houdend te 2018 Antwerpen Brusselstraat 59 bij wie woonplaats wordt gekozen
Urbanisme et aménagement -Règlements