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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 193.996/IX-6.521

    In zake : Dirk MINNAERT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Poppe kantoor houdend te 9051 Gent Pieter van Reysschootlaan 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Hofströssler, Kaat Leus en Wendy Depester kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 216.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.472/XIII-4.218

    En cause : MONJOIE Anne, ayant élu domicile avenue de la Pairelle 1 bte 8 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MONJOIE Albéric, 2. MONJOIE Marie-Thérèse, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 216.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.736/VI-18.953

    En cause : CLERBOIS Serge, ayant élu domicile rue du Moulin, no 44, 7181 Seneffe, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no68, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.683/XI-18.092

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me H. CROKART, avocat, avenue des Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.361/VIII-7.604

    En cause : POTY Philippe, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.510/VIII-7.769

    En cause : PHILIPPE Bernard, avenue Victor Nicolaï 49 c/33 4802 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.872/VIII-7.550

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.392/VIII-6.845

    En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.203/VI-19.185

    En cause : BOOGAERTS Jacques-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière