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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.555/VI-18.930

    En cause : la société anonyme FABRICOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5343 Montgomery, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TEIN TELECOM, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.168/VIII-7.274

    En cause : PAVONE Emmanuel, rue Grande 61 7370 Dour, contre : la zone de Police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.335/VIII-6.644

    En cause : JACQUES Béatrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, bouvevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 198.889/IX-7.045

    In zake : Zeqavete SELIMI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hendrik Camerlynck kantoor houdend te 8900 Ieper Cartonstraat 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk De Greef kantoor houdend te 1731 Zellik Noorderlaan 30 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 216.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.440/VIII-5.615

    En cause : MONARD Jean-Paul, rue Grande Chenevière 217 6001 Marcinelle, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, 2. la zone de police 5330 de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 216.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.378/VI-18.205

    En cause : BLONDIAUX Marie-Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.436/VIII-7.762

    En cause : LIMET Philippe, ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la commune de Hamoir, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.435/VIII-18.749

    En cause : MORTIER Éric, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5337 Brunau, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.219/XI-18.351

    En cause : JACQUET Bernard, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : ROBERT Éric, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 216.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.526/XV-1.703

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires 2. la s.p.r.l. Chapuis 3. LEJEUNE Stéphan 4. JANSSEN Myriam 5. LEGRAND Philippe 6. BRUCCULERI Venera 7. HONNAY Eric 8. COUNET Marc, ayant élu domicile chez Mes E. & A. GREGOIRE , avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & M. GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)