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Recours contre le permis
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permis | demande
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119.897 résultats
En cause : DERNIER Emile, ayant élu domicile chez Me Roland VISEUR, avocat, rue Ovide Decroly 83 4031 Angleur, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ZABI ZABI Kakes, ayant élu domicile chez Me Fr. ANCION, avocat, avenue Emile Digneffe 6 4000 Liège, contre : la ville de Seraing ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Télécommunications
In zake : Guido DAWYNDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Ascrawat kantoor houdend te 8630 Veurne Kaaiplaats 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pierre Legros en Jérôme Sohier kantoor houdend te 1000 Brussel Emile De Motlaan 19 bij wie woonplaats wordt gekozen
Pharmacies et pharmaciens
In zake : 1. de BVBA TACKGHESQUIERE 2. Katrien GHESQUIERE 3. de NV APOTHEEK POPELIER 4. de NV VEREENOOGHE SEW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Ascrawat kantoor houdend te 8630 Veurne Kaaiplaats 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid<i> </i>bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Depla kantoor houdend te 8310 Brugge-Sint-Kruis Karel van Manderstraat 123 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : Peter VANDERSTICHELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Verhamme en Bert Verhaeghe kantoor houdend te 8870 Izegem Kasteelstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la S.C.R.I.S. SD INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Mes R. FONTEYN & A.-S. VERRIEST, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. le bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Fermetures d’établissements
En cause : BUYDENS Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et P. GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Expropriations
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & E. VINOIS, avocats, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GEORGES Frédéric, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège, contre : le Sénat de Belgique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, Parties Intervenantes : 1. FRONVILLE Hugues, ayant élu domicile chez Mes G. & L. DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. Chambre nationale des Notaires, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Notaires
En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la résidence LES VENDEENS, 2. DELECLUSE Marie, ayant toutes deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Tournai. Partie intervenante : la Société anonyme LEMER INVEST, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes