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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : ROOSEN Benoît, avenue Félix Lacourt 44 1390 Biez, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : de nv INTERVEST OFFICES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven en Steve Ronse kantoor houdend te 8500 KORTRIJK President Kennedypark 6 bus 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de gemeente HOEILAART bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dany Socquet kantoor houdend te 3080 TERVUREN Merenstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : LARROUMETS Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Oliver LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. le Commissaire divisionnaire Roland VANREUSEL, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, rue du Marché au Charbon 30 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KESTELOOT Marcelle, ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : LEVEQUE Florence, boulevard de Smet de Naeyer 50 1090 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie Invalidité
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DORMY Arthur, rue Saint-Georges 9 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Organisation du service
En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI),
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : TAHIRI Rida, rue Basse Campagne 132 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière