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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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119.897 résultats
En cause : LIVEMONT Martine, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : SIMON Serge, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : LAURENT Guy, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
In zake : de NV BEN AIR FLIGHT ACADEMY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Arn Calewaert en tevens door advocaat Christiaan Lesaffer kantoor houdend te Antwerpen Oudeleeuwenrui 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steve Ronse kantoor houdend te Kortrijk President Kennedypark 6, bus 24 bij wie woonplaats wordt gekozen Verzoekende partij in tussenkomst : de VZW VERLENGING NOOIT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Isabelle Larmuseau en Hendrik Schoukens kantoor houdend te Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : HALLAERT Éric, Les Platanes 36 5651 Walcourt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CROHIN Igor, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. BOLLINNE Marc, 2. DAHMOUN Joussef, 3. DENNE Patrick, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée "Étude Me Jacques ANDRIANNE", représentée par son gérant, 2. ANDRIANNE Jacques, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : LELONG Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière