Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
In zake: SAYARI Ahmed, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France BLANMAILLAND, advocaat, Paleizenstraat 154 1030 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel
Logements inhabitables et insalubres
En cause : JAREMA Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, 2. BERKE Nicole, ayant élu domicile chez Me Jacques de HEMPTINNE, avocat, rue du Postillon, no 23, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149, bte 22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Krista ESSELENS et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de La Hulpe, n/ 150, 1170 Bruxelles
Expropriations
En cause : MOHAMMAD Saeed Athar, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. ROLAND Alain, 2. LECHIEN Béatrice, ayant élu domicile chez Me Caroline de LEMOS ESTEVES, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : BAUDUIN Michèle,rue du Barrage 5 6660 Houffalize, contre : la Ville d'Houffalize,ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne. Requérant en intervention : BERNAERDT Dany,Kuitenbergstraat 2 9940 Evergem
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VONNECHE Alain, ayant élu domicile chez Mes Serge MOTTIAUX et Daniel de LAVELEYE, avocats, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de la Marlagne 165 5000 Namur
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : GUILLAUME Yves,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SAYARI Ahmed, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
In zake: Gino ROOSENDANS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te Antwerpen Mechelsesteenweg 210 a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN ETTERBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jérôme Sohier kantoor houdend te Brussel Emile De Motlaan 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tevens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Lindemans
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière