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In zake : Ivan DELANGHE, die woonplaats kiest bij advocaat W. GELDOF, kantoor houdende te BRUGGE, Maria van Bourgondiëlaan 29/8 tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE, M. GELDERS en L. SCHELLEKENS, kantoor houdende te BRUSSEL, Loksumstraat 25
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. QUINAUX Michel,2. HERMANN Günter,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. PETRILLO Emilio,2. CHAIDRON Marie-Eugénie,ayant tous deux élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Mathieu GUIOT, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. COEN Luc,2. VERGEYNST Alain,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. JANSSEN Christiane,2. BONA Yves,3. CAUFRIEZ Hélèna,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme DA GESTION,ayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, avenue Gustave Renier 23 4300 Waremme
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat N. DIRICKX, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Italiëlei 213 bus 15 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de minister van Migratie- en Asielbeleid
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat K. VERSTREPEN, kantoor houdende te 2060 ANTWERPEN, Rotterdamstraat 53 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de minister van Migratie- en Asielbeleid
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
In zake : Roland SMET, wonende te KNOKKE, Kragenhoek 11 tegen : de Regie der Luchtwegen, thans BELGOCONTROL. tussenkomende partij : Marc DIRIX, wonende te PERK, Hoogstraat 27
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière