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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 191.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.372/XIII-5.144

    En cause : 1. KUMPS Colette,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles,2. STALON Victor, rue du Neuf Bois 2 1490 Court-Saint-Etienne,3. HUART Jean, rue du Neuf Bois 4 1490 Court-Saint-Etienne,4. WENSELEERS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Maurice DE BORMAN, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles,5. VANDENBROUCKE Chantal,avenue du Bosquet 28 1332 Genval, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FONCIERE DU COEUR DE VILLE,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.034/VI-17.462

    En cause : la société anonyme RESIDENCE DU PEUPLIER, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 191.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.850/VIII-4.689

    En cause : BAUGNIES Jean-Louis,rue Sous le Bois 151 7110 La Louvière, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.712/VIII-6.634

    En cause : PRIGNON Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 110.667/VI-17.978

    En cause : SEGERS Christian, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Philippe SCHAFFNER avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre: la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise, no 479/45, 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 191.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.451/VIII-6.387

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.479/VI-17.354

    En cause : la société anonyme RESIDENCE DU PEUPLIER, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 191.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2009
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 184.479/X-13.373

    In zake : de c.v. REDEVCO RETAIL BELGIUM, die woonplaats kiest bij advocaten M. SCHOLASSE en K. ERARD, kantoor houdende te 1300 WAVER, Chemin du Stocquoy 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de minister van Economie, en 2. het Interministerieel Comité voor de Distributie, die woonplaats kiezen bij advocaat J.-F. DE BOCK, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Waterloosesteenweg 612

    Prix