Arrêt 189.284 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2009
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 116.312/XV-791
En cause : MASSART Marc,rue Michel Stoppel, 19 7793 Bissen (Luxembourg), contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Logement
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En cause : MASSART Marc,rue Michel Stoppel, 19 7793 Bissen (Luxembourg), contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Logement
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Philippeville
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Chièvres,ayant élu domicile chez Me G. RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 7860 Lessines
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake: 1. de vennootschap naar Israëlisch recht BROMINE COMPOUNDS Ltd, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Claudio MEREU en Mr. Koen VAN MALDEGEM, advocaten, Louis Schmidtlaan 29 1040 Brussel, 2. de vennootschap naar Amerikaans recht ALBEMARLE INTERNATIONAL CORPORATION, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel, 3. de vennootschap naar Amerikaans recht GREAT LAKES CHEMICAL CORPORATION, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Claudio MEREU en Mr. Koen VAN MALDEGEM, advocaten, Louis Schmidtlaan 29 1040 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Leefmilieu, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel
Règlements (économie)
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre :la commune de Villers-le-Bouillet,ayant élu domicile chez Me Ph. FRAIPONT, avocat, Rue Charles Morren, 4 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : DEFOURNY Hubert,ayant élu domicile Rue Houlbouse, 29 4400 Flémalle, contre :le Gouverneur de la Province de Liège,ayant élu domicile chez Mes J. CLESSE et D. WAGNER, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège
Armes – licences d’exportation
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Liège,ayant élu domicile chez Me F. DELOBBE, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la société de droit israélien BROMINE COMPOUNDS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Claudio MEREU et Koen VAN MALDEGEM, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles, 2. la société de droit américain ALBEMARLE INTERNATIONAL CORPORATION, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, 3. la société de droit américain GREAT LAKES CHEMICAL CORPORATION, ayant élu domicile chez Mes Claudio MEREU et Koen VAN MALDEGEM, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune d'Anthisnes,ayant élu domicile chez Me V. COLSON, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : CEKIK Gurkan,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, partie intervenante: la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements