Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
In zake : Guido REGO, die woonplaats kiest bij advocaat A. NAVASARTIAN, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Franklin Rooseveltlaan 156 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat C. LEMACHE, kantoor houdende te 3800 SINT-TRUIDEN, Tongersesteenweg 60
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEMEURE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23, boîte 106000 Charleroi, contre : la commune d'Anderlues,ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTrue de la Source 681060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : DEPRE Pascale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : de n.v. NIEULANDT RECYCLING, die woonplaats kiest bij advocaat D. ABBELOOS, kantoor houdende te 9200 DENDERMONDE, Sint-Gillislaan 6, bus 11 tegen : 1. de stad AALST, die woonplaats kiest bij advocaat J. NIJS, kantoor houdende te 9200 DENDERMONDE, Noordlaan 82-84, 2. de deputatie van de provincieraad van OOST- VLAANDEREN. tussenkomende partijen : 1. de n.v. TUPPERWARE BELGIUM, 2. de n.v. B & R, die woonplaats kiezen bij advocaat J.-F. VAN DEN BERGHE, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Louizalaan 149
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : DAPSENS Bruno,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Huy,ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Beaufort 28a 4500 Ben-Ahin,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ALL BUSINESS & IMMO SERVICE, en abrégé "ABIS",ayant élu domicile chez Me Pierre DEFOURNY, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VAN LICHTERVELD Patricia,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Hervé PENNINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Zone de Police n/ 5 Bruxelles/Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FRANCOIS Philippe,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Province de Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul SCHONNARTZ et Laurence MARKEY, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
In zake : Bertrand SOENS, wonende te AALTER, Lomolenstraat 47 tegen : de Regie der Gebouwen, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken. tussenkomende partij : Antoon DEMUYNCK, wonende te OOSTAKKER, Moststraat 47
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière