Arrêt 187.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2008
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 186.982/VI-17.703
Divers (affaires sociales et santé publique)
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Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Politique de migration et d'asile 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FUKS Abram,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Aides financières
In zake : Jan DE KEYE, die woonplaats kiest te MECHELEN, Koningin Astridlaan 112 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, die woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bus 1
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PÂQUES Patrick,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MAILIER Pascal,c/o Mr et Mme HALUT-SCHROEVEN rue Blegissart 1 6120 Nalinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique fédérale,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacq 78 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Anne LAMOTE, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Médicaments
En cause : DESCHEPPER Christiane,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : Albert VERBRUGGHE, die woonplaats kiest bij advocaat P. LAHOUSSE, kantoor houdende te MECHELEN, Leopoldstraat 64 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46 bus 1
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme AMEC SPIE AC, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics