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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 185.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.253/VI-17.708

    En cause : l'association sans but lucratif LA GAUME, ayant élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs, no 19, 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49 R3, 7000 Mons. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES DES ARRONDISSEMENTS D'ARLON ET DE VIRTON, en abrégé A.I.O.M.S., ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Olivier LOUPPE, avocats, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 185.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.611/XIII-3.808

    En cause : 1. CAVRENNE Patrick,2. DURY Fabienne,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de la Bruyère, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.158/XIII-1.762

    In der Rechtssache : 1. SMULDERS Albertus, 2. SMULDERS Clemens,Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich. Intervenierende Partei : PETERS Alfred,Wahldomizil bei Herrn Louis DEHIN und Frau Christine-Maria BRÜLS, Rechtsanwälte, rue Saint-Laurent 64 4000 Lüttich

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.158/XIII-1.762

    En cause : 1. SMULDERS Albertus,2. SMULDERS Clemens,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante : PETERS Alfred,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.829/XI-16.496

    En cause : LEJEUNE Nicolas,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Athénée Royal Riva Bella

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 185.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.103/VI-17.466

    En cause : 1. DAL Lucie, décédée, 2. la société privée à responsabilité limitée HOME LIMOUSIN, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 185.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.840/VI-17.457

    En cause : GEORGE Joseph, rue de la Motte, no 57, 4500 Huy, contre : 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 185.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.660/VI-17.774

    En cause : LARCIN Murielle, rue du Sans-Fond, no 6c/4, 7090 Braine-le-Comte, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1060 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 185.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 170.770/VII-35.611

    In zake : 1. de NV THEADRAAL, 2. de BVBA THEADROME, die woonplaats kiezen bij advocaat J. DE CONINCK, kantoor houdende te ANTWERPEN, Meir 24 tegen : de deputatie van de provincie Antwerpen

    Permis d'environnement