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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.587/V-1.745

    En cause : 1. la Confédération de syndicats chrétiens (CSC), 2. la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), 3. Doris VAN BECELAERE, 4. Michèle BAIWIR, 5. Johan VAN SNICK, 6. Karel HENDRICKX, 7. Harry BROXSON, 8. Katrien ADRIAENSSENS, ayant élu domicile chez Me S. GIBENS, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Nachtegaalstraat 47 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de La Hulpe 177/6. parties intervenantes : 1. l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7 2. l'Orde van Vlaamse Balies (OVB), ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 185.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.142/VIII-4.035

    En cause : AMRANI Halima,avenue Odon Warland 172 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 138.635/IX-3.837

    In zake : Jean-Marie VAN HUYLENBROECK, die woonplaats kiest bij advocaat P. CRISPYN, kantoor houdende te GENT-MARIAKERKE, Mazestraat 16 tegen : de Politiezone Denderleeuw-Haaltert, die woonplaats kiest bij advocaat D. VAN HEUVEN, kantoor houdende te KORTRIJK, President Kennedypark 6/24

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 124.566/VI-17.883

    En cause : CHOT Norbert, rue du Château d'Eau, no 15, 5600 Philippeville, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgemestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez, Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 185.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.746/VI-17.448

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Coordination bruxelloise d'institutions sociales et de santé, en abrégé C.B.I., rue César Franck, no 33, 1050 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell - les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold, en abrégé CHIREC, rue Edith Cavell, no 32, 1180 Bruxelles, 3. l'association sans but lucratif Cliniques de l'Europe, avenue De Fré, no 206, 1180 Bruxelles, 4. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Jean, boulevard du Jardin Botanique, no 32, 1000 Bruxelles, 5. l'association sans but lucratif Saint-Vincent, rue du Méridien, no 100, 1210 Bruxelles, 6. l'association sans but lucratif Clinique La Ramée, avenue de Boetendael, no 34, 1180 Bruxelles, 7. l'association sans but lucratif Clinique Fond'Roy, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association hospitalière HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.560/VI-17.542

    En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur BEP-Environnement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 185.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.143/VIII-4.036

    In zake: DERESE Bernard, rue de Gramptine 60 5300 Thon, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 122.918/VI-16.283

    En cause : la société anonyme IMMOHAC, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Adeline RÖMER et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : 1. la commune de Bassenge, 2. la province de Liège

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 185.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.138/VIII-4.031

    En cause : SAELENS Christian,avenue de l'Equinoxe 7 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.147/VIII-4.039

    En cause : PETIT Jacques,rue de la Fassette 22 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)