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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 146.149/VI-16.607

    En cause : 1. la société anonyme AGENCE ZANARDINI ARCHITECTES, en abrégé AZA, 2. la société coopérative à responsabilité limitée AR & A - ARCHITECTURE ET TECHNIQUES, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Serge HÜBNER, avocat, chaussée de Bruxelles, no 281/283, 1190 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.999/VI-16.450

    En cause : la société anonyme PETRUS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.242/VI-16.833

    En cause : 1. ZARIOUH Abdeslam, 2. l'association sans but lucratif le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, en abrégé MRAX, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.234/VI-17.468

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy, no 25, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.364/VI-17.473

    En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.794/VI-17.750

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HAURUS@D, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 182.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 185.806/X-13.516

    In zake : 1. de b.v.b.a. DRUKKERIJ DIRK DE VROEDE, 2. de b.v.b.a. IMMO DEVROEDE, die woonplaats kiezen bij advocaat E. EMPEREUR, kantoor houdende te 2600 BERCHEM, Uitbreidingsstraat 2 tegen : 1. de gemeente NIJLEN, 2. de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.570/XIII-2.880

    En cause : la Société anonyme HENNINGTON,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.404/VI-16.620

    En cause : la société anonyme MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.977/XIII-4.095

    En cause : FABRIS Pierre,ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo 19-21 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Sombreffe,ayant élu domicile chez Mes Anne Lauwrence DURVIAUX et Claire DOYEN, avocats, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)