Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Peruwelz.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : La commune de Waimes,ayant élu domicile chez Me Fr. DELOBBE, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : VAN VARENBERG Linda,rue de Namèche, 7c 5024 Namur, contre : LA POSTE. Partie intervenante : JOSSART Vicky,Edelzangerlaan 2 bte 12 3010 Kessel-Lo.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Beyne-Heusay,ayant élu domicile chez Me M. VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay.
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake : de NV CCV-CARDFON,die woonplaats kiest bijadvocaat F. Ver Elst,kantoor houdende te Ieper,Brugseweg 63 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijadvocaten D. D'Hooghe en L. Schellekens,kantoor houdende te 1000 Brussel,Loksumstraat 25.
Marchés publics
In zake: LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, tegen: DE POST. Tussenkomende partij: WAUTERS Jan,Hofgrachtlaan 27 1981 Zemst-Hofstade.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Bassenge.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me J-P.BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me J-Fr. CARBONELLE, avocat, Verte Voie 20 1348 Louvain-la Neuve.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : LA POSTE. Partie intervenante : WAUTERS Jan,Hofgrachtlaan 27 1981 Zemst-Hofstade.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me P. JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers 146 1030 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes