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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 182.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 109.558/VI-16.103

    En cause : 1. SCHUHMANN Nicole, 2. van der VLEUGEL Joseph, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES LICENCIES ORTHODONTISTES, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.791/VI-17.749

    En cause : 1. VAN LANCKER Johnny, 2. DESMETTRE Carole, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mouscron, 2. la ville de Mouscron.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.641/XIII-4.646

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES FET'CHIR, 2. DORGEO Mauricette,3. WIENDERS Pierre,ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme AUBERGE DE LA FERME,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 109.503/VI-16.106

    En cause : 1. SCHUHMANN Nicole, 2. van der VLEUGEL Joseph, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES LICENCIES ORTHODONTISTES, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.051/XI-16.311

    En cause : MALENGREAU Xavier, avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.764/VIII-2.986

    En cause : COLLIN Viviane,clos de la Fontaine 3 1380 Lasne, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MISSA Jean,rue du Prince 16 1320 Hamme-Mille.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 63.189/X-10.151

    In zake : de n.v. WAUTERS B.W.O., die woonplaats kiest bij advocaat M. DENYS, kantoor houdende te 1560 HOEILAART, de Quirinilaan 2 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat P. TAELMAN, kantoor houdende te 9000 GENT, Coupure 5.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 182.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.141/VIII-3.023

    En cause : BEAUFORT Dominique,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Baelen,ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RAXHON et Thierry DELOBEL, avocats, rue du Palais 58 4800 Verviers.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 130.079/VI-16.414

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, en abrégé ABSyM, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 67.218/X-6.754

    In zake : Leonard SMETS, die woonplaats kiest bij advocaat B. BEELEN, kantoor houdende te 3000 LEUVEN, Justus Lipsiussstraat 24 tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN. tussenkomende partij : Herman MICHIELS, wonende te 2221 BOOISCHOT, Koppenstraat 2.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes