Arrêt 181.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2008
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 119.505/VIII-3.033
En cause : ROGIERS Fabienne,rue de la Poste 5, 5310 Eghezée, contre : la Poste.
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En cause : ROGIERS Fabienne,rue de la Poste 5, 5310 Eghezée, contre : la Poste.
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En cause : MAFFEIS Jean-Paul,rue du Cimetière 17, 4624 Romsée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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En cause : DUBUFFET Patrick,rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy.
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En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
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En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
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En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.
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En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, bld d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toisor d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
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In zake : Reginald LANDTSHEERE, die woonplaats kiest bij advocaat G. DUMOLEIN, kantoor houdende te POPERINGE, Ieperstraat 112 tegen : de Post.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : 1. de VZW UNIZO-LIMBURG, 2. de VZW UNIZO, 3. de BVBA YOUNG CLUB, 4. Rina WIJNANTS, 5. Imelda HEEMSKERK, die woonplaats kiezen bij advocaat T. ARTS, kantoor houdende te GENK, Stoffelsbergstraat 4 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Werk, die woonplaats kiest bij advocaten L. VAEL en G. PIJCKE, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 523. tussenkomende partij : de gemeente MAASMECHELEN, die woonplaats kiest bij advocaten J. BOUCKAERT en J. ROGGEN, kantoor houdende te BRUSSEL, Loksumstraat 25.
Tourisme
En cause : DASSONVILLE Edwin,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4/29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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