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In zake : Ronny WELTENS, die woonplaats kiest bij advocaat P. MALUMGRÉ, kantoor houdende te TESSENDERLO, Lichtveld 55, A2 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LADURON Christine, rue du Vieux Bon Dieu, no 33, 5101 Erpent, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens
In zake : Guido SOETEMANS, die woonplaats kiest bij advocaat E. DE RIDDER, kantoor houdende te MECHELEN, Leopoldstraat 64 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat S. VERBOUWE, kantoor houdende te BRUSSEL, Tervurenlaan 270.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PARIZEL Myriam,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 37 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LINDENBERG Michel, ayant élu domicile chez Me Philippe MOTTARD, avocat, quai des Ardennes, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : Rejan MINNEKEER, die woonplaats kiest bij advocaat J. LANTMEETERS, kantoor houdende te GENK, Weg naar As 140 bus 1 tegen : het Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem, dat woonplaats kiest bij advocaten K. GEELEN en K. WAUTERS, kantoor houdende te HASSELT, Gouverneur Roppesingel 131.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Guido SOETEMANS, ayant élu domicile chez Me E. DE RIDDER, avocat, ayant son cabinet à MALINES, Leopoldstraat 64 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. VERBOUWE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue de Tervueren 270
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE DES ARDENNES, ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/10, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Maisons de repos
En cause : LENNAERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, no 20A, 7800 Ath, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake : Jochen HOMMEZ, wonende te ZWEVEZELE, Wingenesteenweg 19 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière