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In zake : de b.v.b.a. CAMARGUE STAL, die woonplaats kiest bij advocaten I. LARMUSEAU, P. DE SMEDT, en B. ROELANDTS, kantoor houdende te GENT, Kasteellaan 141 tegen : de deputatie van de provincie WEST-VLAANDEREN.
Permis d'environnement
In zake : 1. Roger FONTEYNE, 2. de n.v. FONTEYNE & Cie, die woonplaats kiezen bij advocaat A. LUST, kantoor houdende te SINT-ANDRIES-BRUGGE, Burggraaf de Nieulantlaan 14 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaten G. MARTYN, P. DEJONCKHEERE, J. COLPAERT en F. VINCKE, kantoor houdende te AVELGEM, Doorniksesteenweg 82.
Permis d'environnement
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake : de n.v. TANK TERMINAL, die woonplaats kiest bij advocaat M. FAURE, kantoor houdende te ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 210A tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat I. LAUREYS, kantoor houdende te BUGGENHOUT, Provincialebaan 20.
Permis d'environnement
En cause : ROLLAND Thierry,ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MERCIER Charles,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fosses 69 7860 Lessines.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution d'Energie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : EBENGO Christian,ayant élu domicile chez Me J. MOMMERENCY, avocat, rue du Hamoir 156 7100 La Louvière, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution d'Energie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)