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En cause : Emmanuel WETE,ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (étrangers)
In zake : de VZW KONINKLIJK BELGISCH VERBOND VOOR DE BESCHERMING VAN DE VOGELS, die woonplaats kiest bij advocaat G. VERMEIRE, kantoor houdende te GENT, Voskenslaan 301 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, die woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Protection de l'environnement - Règlements
In zake : Emmanuel WETE,die woonplaats kiest bij Mr. Isabelle DE VIRON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 41 1210 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
Divers (étrangers)
En cause : 1. LEMMENS Jean-Jacques,2. MOSAR Mireille,ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Chiny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint, no 29, 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante: la société anonyme INTERNATIONAL CONSTRUCTION COMPANY, en abrégé I.C.C., ayant élu domicile chez Me Christophe CHARDON, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO KAHUM, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VAN LAER, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77 B, 4020 Liège contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : de BVBA MECHELSE TAXIMAATSCHAPPIJ, die woonplaats kiest bij advocaat A. Van De Velde, kantoor houdende te Mechelen, Paardenstraatje 35 tegen : de GOUVERNEUR VAN DE PROVINCIE ANTWERPEN. tussenkomende partij : de STAD MECHELEN.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)