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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 176.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.641/VIII-2.503

    En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.127/VIII-3.813

    En cause : la S.A. de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.448/VIII-5.805

    En cause : BRONCKART Sabine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Sud Luxembourg,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.094/VIII-5.796

    En cause : LION Christiane,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.266/VIII-2.756

    En cause : ARCQ Béatrice,rue Louise Lateau 2 7170 Bois-d'Haine, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.011/VIII-5.694

    En cause : DEPLUS Fanny,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)