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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 171.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.382/VIII-5.673

    En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 181.217/IX-5.573

    In zake : Herman ROGGEMAN, die woonplaats kiest bij advocaat C. FLAMEND, kantoor houdende te MEISE, Vilvoordsesteenweg 101 tegen : de stad AALST, die woonplaats kiest bij advocaat H. LIEVENS, kantoor houdende te GENT, Paul Fredericqstraat 72.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 171.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.565/VIII-5.876

    En cause : RUELLE Bernard,rue H. MAES 22 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.061/VIII-2.560

    En cause : WILLICQUET Jean-Jacques,rue Dautzenberg 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.164/VIII-4.769

    En cause : SOLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Sophie WEERTS et Patrick HOFSTRÖSSLER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.815/VI-17.333

    En cause : 1. la société anonyme MELICE & Cie, 2. MELICE Sandrine, 3. DECAMPS Michel, 4. DUTILLIEUT Colette, 5. HALLET Thierry, 6. la société anonyme APLAFIN, ayant élu domicile chez Mes Henri-Paul LEMAITRE et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances (en abrégé C.B.F.A.), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 171.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.066/VIII-4.489

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CATUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 171.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 183.397/IX-5.652

    In zake : Edin PASIC, die woonplaats kiest bij advocaat N. LORENZETTI, kantoor houdende te BRUGGE, Walakker 28 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 171.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.986/VIII-5.906

    En cause : BALLIEU Jacques,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)