Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : MEURICE Valérie,ayant élu domicile chez Me Anne MAESSCHALK, avocat, rue Albert 1er 236 6240 Farciennes, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : PEETERS Henry,ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : le Centre public d'action sociale de Spa,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme DALKIA,quai F. Demets, no 52, 1070 Bruxelles, contre : la R.T.B.F.,ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake : Carl DE SCHUTTER, die woonplaats kiest bij advocaat V. VEREECKE, kantoor houdende te BRUGGE-ASSEBROEK, Baron Ruzettelaan 178 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te EVERBERG, Veldstraat 5.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : Peter CARLIER, die woonplaats kiest bij advocaat V. VEREECKE, kantoor houdende te BRUGGE-ASSEBROEK, Baron Ruzettelaan 178 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te EVERBERG, Veldstraat 5.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DE SMET Eric,Sentier du Bois Trélong 24 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le Selor),2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : LETOCART Marie-Henriette,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Mathieu 4 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TITEUX Bernard,ayant élu domicile chez Mes Denis et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BUYENS Roger,rue Dielhère 73 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. Parties intervenantes : 1. OVART Alain, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche, 2. VERMINNEN Dominique, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : ANCEAU Désiré,rue de l'Orjo 39 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)