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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : AARAB Faycal,ayant élu domicile chez Me F. DISCEPOLI, avocat, rue du Gouvernement 40 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MANNIE Maxime,ayant élu domicile rue Mareyde 6 1150 Woluwe -Saint-Pierre, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : RAJOUM Mohammed, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue du Monténégro 67 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par Le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me E.MARON, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : EL OURSOUTI Saïd,ayant élu domicile chez Me F. DISCEPOLI, avocat, rue du Gouvernement 40 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : GIORGI Bruno,ayant élu domicile chez Me K. DERRIDER, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Personnel des greffes et parquets
En cause : 1. VANWINGENE Michèle,2. STINGLHAMBER Patrice,3. VERHELST Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d 'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée G & G IMMO,ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : 1. Leo GUNS , 2. Yvette SCHOONJANS, 3. Louis WARIN, 4. Tim HERZEEL, die woonplaats kiezen bij Leo GUNS, kantoor houdende te Affligem, Kasteelstraat 58 belanghebbende partij : Paul GEERAERTS, wonende te Affligem, Kleinendries 11.
Elections, incompatibilités et déchéances
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat F. LANDUYT, kantoor houdende te 8730 BEERNEM, Bloemendalestraat 147 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
Office des étrangers
En cause : Johan DELMULLE, ayant élu domicile chez Me D. Lindemans, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3
Elections, incompatibilités et déchéances