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In zake : Vicky VERWILST, die woonplaats kiest bij advocaten J. LEYSEN en K. LOONTJENS, kantoor houdende te KORTRIJK, Koning Albertstraat 22 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ARCHITECTES, URBANISTES ET PAYSAGISTES ASSOCIES,en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DONEUX Daniel, ayant élu domicile chezMe Joseph GEORGE, avocat,rue de la Motte 414500 Huy, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. SEHA Emmanuel, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTSIMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société de droit turc MNG AIRLINES AND TRANSPORTATION CO. INC., 2. la Société de droit turc MNG CARGO CO. INC, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jacques LIBOUTON, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MAHIEU Christine, rue Oscar Buchet 16140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Montigny-le-Tilleul.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LECOQ Armand, 2. LOURTIE Anne, 3. MAIRLOT Yvonne, 4. SCHMITZ Annick, ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. La Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : TAHAN Hugues, route de Battice 514890 Thimister Clermont.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la Commune de Clemency, 2. la Commune de Garnich, 3. l'Association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, 4. l'Association sans but lucratif LOKALINITIATIV GEINT ENG AUTOBUNN DUERCH ODER LAANSCHT D'GEMENG KEINZEG, 5. THILL Roland, 6. RAPEAU Aurélien, ayant tous élu domicile chezMe Sébastien HUMBLET, avocat,avenue Cardinal Mercier 465000 Namur, contre : 1. la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs 196700 Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IKEA BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Yves DELACROIX etBernard DELTOUR, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicilechaussée de Mons 1521070 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de promotion socialeRoger Lambion, 2. Le Collège de la Commission communautaire française.
Divers (enseignement et culture)