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permis | demande
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En cause : LOOZEN Nicolas, ayant élu domicile chezMes D. ANTONIOU & E. VAUTHIER, avocats,rue du Prince Royal 191050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : 1. BELLET André, 2. ROSIER Jean-François, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Johan HERBOTS,wonende te 3500 HASSELT,Maastrichtersteenweg 5 tegen : de stad HASSELT,die woonplaats kiest bijAdvocaat H. LAMON,kantoor houdende te 3500 HASSELT,de Schiervellaan 23.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Visas
En cause : ARNOULD Isabelle, ayant élu domicile chezMe Pascal HANIQUE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Wilfried DIERCKX,die woonplaats kiest bijAdvocaat H. COVELIERS,kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN,Edelinckstraat 17 tegen : de stad LIER,die woonplaats kiest bijAdvocaten P. LUYPAERS en H.-K. CAREME,kantoor houdende te 3001 HEVERLEE,Industrieweg 4, bus 1. tussenkomende partij : de bvba CRÈMERIE JÉRÔME,gevestigd te 2500 LIER,Frederik Peltzerstraat 11.
En cause : DERWEDUWEN Arsène, ayant élu domicile chezMe Dominique REMY, avocat,rue L. et V. Barre 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij advocaat H. VAN VRECKOM, kantoor houdende te 1400 NIJVEL, rue Saint-André 5 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : HUMBLET Jean, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart.
En cause : VINCENT Dominique, ayant élu domicile chezMe Serge MOTTIAUX, avocat,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : 1. la Commune de Fernelmont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : PESTIAUX Eddy, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.