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In zake : XXX, handelend in eigen naam en als wettelijk vertegenwoordiger van haar minderjarige kinderen XXX, XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat F. JACOBS, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Kroonlaan 207 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. DRIESSEN Oscar, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO, ayant élu domicile chezMes France GUERENNE etMichel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : RENARD Michel, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Les Bons Villers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
En cause : DURIAUX Antoine, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : la commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chezMe Chantal HAEGEMAN, avocat,rue Arsenal, no 124,6230 Pont-à-Celles. Partie intervenante : de MEEUS d'ARGENTEUIL Ghislain, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue A. Carnière, no 137,6180 Courcelles.
En cause : COLIN André, rue Taille Coleau 47034 Obourg, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PIERLOT Anne, ayant élu domicile chezMes Adelaïde LEMAIRE etNathalie KUMPS, avocats,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugman, no 307,1180 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.
En cause : 1. BASILE Carlo, 2. GOVEAS Dean, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances(en abrégé C.B.F.A.), ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
In zake : Philip SCHEIR,die woonplaats kiest bijadvocaat D. NEELS,kantoor houdende te GENT,Muinklaan 12 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie,die woonplaats kiest bijadvocaat P. PEETERS,kantoor houdende te BRUSSEL,Terhulpsesteenweg 177 bus 6 2. Arrondissementskamer van Gerechtsdeurwaarders van Antwerpen. tussenkomende partij : Jan DE MEUTER,die woonplaats kiest bijadvocaat H. LANGE,kantoor houdende te ANTWERPEN,Schermersstraat 30.