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En cause : HERALY Claude, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente duConseil provincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5a1370 Jodoigne.
En cause : CHARLES Marie-Henriette, avenue G.M. Derache 961050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : 1.XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, kantoor houdende te 4621 FLERON, rue Bureau 87 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat N. DIRICKX, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Italiëlei 213, bus 15 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : EL OUALAOUCHI Mohamed, chaussée de Mons 2121070 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : 1. WARIN Michel, 2. BARDOT Brigitte, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard du Roi Albert 517500 Tournai, contre : 1. la Commune d'Estaimpuis, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DEPRAETERE Johan rue du Quennelet 7bis7730 Evregnies.
En cause : PENET Etienne, ayant élu domicile chezMe François BEHOGNE, avocat,rue Docteur Paul Maître 196120 Nalinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonymeRESIDENCE LA VALLEE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur. A.89.998/XIII-1583 En cause : MORTIAUX Paul, ayant élu domicile chezMe François BEHOGNE, avocat,rue Docteur Paul Maître 196120 Nalinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonymeRESIDENCE LA VALLEE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
In zake : de NV FDA ARCHITECTEN & INGENIEURS,die woonplaats kiest bijadvocaat E. Empereur,kantoor houdende te Antwerpen,Uitbreidingsstraat 2 tegen : het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJKWELZIJN VAN BILZEN,dat woonplaats kiest bijadvocaten K. Geelen en K. Wauters,kantoor houdende te Hasselt,Gouverneur Roppesingel 131. tussenkomende partij : de BVBA ARCHITECTENBUREAU ARCH-I,die woonplaats kiest bijadvocaten C. De Wolf en L. De Smet,kantoor houdende te Maarkedal,Etikhovestraat 6.
En cause : DANEELS François, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DENUIT Pascal,représenté par son administrateur provisoireMe Chantal VERBEECK, avocat, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : la Ville de Beaumont, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SNAUWAERT Rémy, rue du Fayt 136500 Barbençon.