Arrêt 151.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2005
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 155.883/VIII-4.712
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
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En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
In zake : de BVBA A&S SOLUTIONS,die woonplaats kiest bijadvocaat C. De Wolf,kantoor houdende te Maarkedal,Etikhovestraat 6 tegen : de UNIVERSITEIT GENT,die woonplaats kiest bijadvocaten D. D'Hooghe en I. Vos,kantoor houdende te 1060 Brussel,Henri Wafelaertsstraat 47-51.
In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaten L. KOOLS en M. DE RAEDEMAEKER, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Van Benedenlaan 15 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : 1. VAN EECKHOUT Albert, 2. GUILBERT André, 3. PETIT Roger, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE,en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat B. GILLARD, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Goedheidsstraat 5-7 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : L'Université Francophone Internationale, ayant élu domicile chezMes J. SOHIER & R. LALLEMAND, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat M. PIRARD, kantoor houdende te 3840 BORGLOON, Stationsstraat 50 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
En cause : ANDRE Daniel, ayant élu domicile chezMe Serge MARCY, avocat,rue du Jardin Botanique 284000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
En cause : EVRARD Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5 A1370 Jodoigne.