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En cause : PIERARD Christine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme CHATEAU DE PETIT-LEEZ, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme DEMA, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocatsroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme LES ENTREPOTSDE LA FAMENNE, ayant élu domicile chezMe Eric CUSAS, avocat,chaussée de Boondael 6 bte 71050 Bruxelles.
En cause : CHAUDOIR Léon, rue des Combattants 176470 Rance, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ESSO, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : TOLLET Emile, ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28/14500 Ben-Ahin, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Namur. Partie intervenante : la Ville d'Andenne.
En cause : MATTART Yves, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : BERNIER Gaëlle, ayant élu domicile chezMe F. TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
In zake : XXX, verblijvende te 1080 BRUSSEL, tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : CHEN-ZHU Quiang, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat J. VANDE MOORTEL, kantoor houdende te 9000 GENT, Groot-Brittaniëlaan 12-18 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen