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In zake : Katelijne ELST,wonende te Kessel,Nieuwe Bevelsesteenweg 66 tegen : de HOGESCHOOL ANTWERPEN,die woonplaats kiest bijadvocaat W. Van Caeneghem,kantoor houdende te Antwerpen,Quinten Matsijslei 34.
In zake : Martin SALDEN,wonende Lanaken,Omloopstraat 15 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP.
In zake : Albertus PEETERS,die woonplaats kiest bijadvocaten J. Hardeman en E. Pison,kantoor houdende te Strombeek-Bever,Lakensestraat 41/6 tegen : 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, 2. de GEMEENTE WOMMELGEM.
En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur 3. le Ministre de la Fonction publique ayant tous deux élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur 3. le Ministre de la Fonction publique ayant tous deux élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : DIRICK Jean-Marc, ayant élu domicile chezMe Vincent COLSON, avocat,rue Godelet, 1/114500 Huy, contre : LA POSTE.
En cause : KÜCHENBERG Alfred, stockem 1264700 Eupen, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SCHINS Edgard, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège.
En cause : DE SMET Monique, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre la Régie des Voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : NOEL Michel, rue Gustave Jean Leclercq 231160 Bruxelles.
En cause : LEENEN Georges, Lenaertsstraat 553800 Saint-Trond, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Luc LETHE, avocat,avenue Général Lartigue 29b1200 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBOTTE Jean-Marie, Venelle des Merisiers 241301 Bierges.
En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE COOPERATIF DE LA CONSOMMATION, ayant élu domicile chezMe Rudy LOOS, avocat,rue Xavier Buisset 241800 Vilvorde, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIRAUX Maurice,2. COENE Geert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.