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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.440 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.204/XV-3.737

    En cause : la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES CARGO, à laquelle a succédé la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 267.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.113/XV-5.437

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 267.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.681/XI-25.262

    En cause : R.M., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.857/XI-25.140

    En cause : C.R., ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : 1. l’officier de l’état civil de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37 bte 11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.846/XI-25.435

    En cause : S.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.389/XI-25.225

    En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, place Léopold 7/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 267.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.744/XI-25.421

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Jean-François DE BOCK, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.044/XV-5.896

    En cause : la société anonyme GAZONOR BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Arnaud LEVY MORELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Anderlues, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre DESENFANS et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lionel LEJEUNE, avocat, rue Chapelle de la Paix 41 5070 Fosses-la-Ville.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 267.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.710/XI-25.265

    En cause : S.R., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.467/XI-25.385

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)