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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 131.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 119.790/IX-3.296

    In zake : Louis VANKRUNKELSVEN,die woonplaats kiest bijadvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Keizerslaan 3 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van SocialeZaken en Volksgezondheid.

    • Arrêt

    Arrêt 131.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.421/XIII-3.174

    En cause : 1. VAN MAELE Ronald, 2. VERMEULEN Guido, ayant élu domicile chezMes Willem VAN BETSBRUGGE etEls VANDENBEMPT, avocats,IVe Lansierslaan 4330 Tirlemont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 131.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 113.953/VI-16.168

    En cause : SACRE Mireille, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et dede la Santé publique, ayant élu domicile chez, Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.007/VI-14.616

    En cause : DESMEDT Bénédicte, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE et Dominique DELANGRE, avocats,rue César Desprets, no 26,7860 Lessines, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIETE COOPERATIVE GROUPE MULTIPHARMA, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.067/VIII-16.470

    En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.266/VIII-3.943

    En cause : CAUFRIEZ Anne, rue du Châtelain 431050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.072/VIII-16.469

    En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,Chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.