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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. NKUBANYI, avocat rue de la Prévoyance 60 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : EL YOUSFI Tawfik, ayant élu domicilerue du Greffe 481070 Bruxelles, contre : la Haute Ecole de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DE MUYLDER Pascal, rue de Bronne 101370 Jodoigne, contre : La Poste.
En cause : SCHUSTER Kristel, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
In zake : Leon SNOEKS,wonende te 3940 HECHTEL-EKSEL,Lochtstraat 2 tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaat L. DEHAESE,kantoor houdende te 3500 HASSELT,Luikersteenweg 187.
En cause : OUHADOUCHE Younes, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU et C. LEGEIN, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : OUHADOUCHE Younes, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU et C. LEGEIN, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : MACHELART Pierre,ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représentée parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
In zake : Marcel PELLIS,wonende te Antwerpen,Ooievaarstraat 30 tegen : het GEMEENTELIJK HAVENBEDRIJF ANTWERPEN,dat woonplaats kiest bijadvocaat E. Van Hooydonk,kantoor houdende te Antwerpen,Emiel Banningstraat 23.
In zake : Johan SNOEYS,wonende te Kapellen,René de Pauwstraat 27 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de gouverneurvan de provincie Antwerpen.